Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CITIZEN CARE
Numéro de dépôt :
3767020
Date de dépôt :
16/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque CITIZEN CARE
Déposée par voie électronique le 16 septembre 2010 par hélène huy orlando et séverine lecomte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITIZEN CARE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
hélène huy orlando a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Inscription le 23 mai 2011 - Rejet total n°549614 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23